L’objectif de ces trois logigrammes est de vous aider à répondre à des questions sur le parcours juridique et éthique d’un projet de recherche

Dois-je consulter le comité d’éthique de la recherche de mon institution ?

Dois-je demander le consentement préalable des personnes impliquées par mon projet de recherche ?

Quelles démarches lorsque je collecte des données personnelles ?

Dois-je consulter le comité d’éthique de la recherche de mon institution ?

Mon projet est financé :
- par l’union européenne et/ou
- en partenariat avec les Etats-Unis ou le Canada et/ou
- doit donner lieu à un article dans une revue demandant une attestation éthique

OUI

NON

Vous devez obligatoirement consulter le comité d’éthique de la recherche

flowchart TD
    A["Qu'est-ce qui doit figurer dans
    le formulaire d'attestation auprès
    du comité d'éthique de la recherche ?"] 
    B["descriptif de la méthodologie du projet"]
    C["traitement des données personnelles"]
    D["note d'information :
    nature du projet, risques encourus"]
    E["formulaire de consentement libre 
    et éclairé 
    - à conserver"]
    F(("déclaration au
    registre de traitement
    auprès de la DPO"))
    
    A --> B
    A --> C
    A --> D
    A --> E
    E --> F

style A fill:#fff, stroke:#6d6cbd, stroke-width: 4px 
style B fill:#6d6cbd, color:#fff
style C fill:#4d47c4, color:#fff
style D fill:#3d289e, color:#fff
style E fill:#3d289e, color:#fff
style F fill:#fff, stroke:#6d6cbd, stroke-width: 4px 

click C "#slide6" "open slide6"

Dois-je demander le consentement préalable des personnes impliquées par mon projet de recherche ?

Mon projet:

  • implique directement des personnes vivantes et/ou
  • recueille des données personnelles et sensibles et/ou
  • implique des personnes mineurs et/ou
  • implique des personnes vulnérables et/ou
  • implique de filmer ou enregistrer les personnes

OUI

NON

blabla

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